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Conditions Générales de Vente – Boutique L&C Poitout

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société L&C Poitout, société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé 3 rue Laffitte, 89800 Chablis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre sous le numéro 799 354 550, ci après désignée « L&C Poitout » ou le « Vendeur », et d'autre part, par toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société L&C Poitout dénommée ci-après « le Client ».

La boutique en ligne est accessible aux adresses suivantes : http://boutique.lc-poitout.fr et http://lc-poitout.fr/boutique, ci après « le Site ».

  1. OBJET DU CONTRAT

    Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société L&C Poitout et le Client agissant en qualité de consommateur dans le cadre de tout achat effectué par le biais du Site marchand de la société L&C Poitout. L’achat de Produits à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

    Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclus les Conditions Générales de Vente et un processus de validation de la consultation de ces dernières et leur acceptation par le Client. Toute commande de Produits sur le site implique l’acception des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.

    Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation.

    Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

    Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société L&C Poitout constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

  2. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS A LA VENTE

    Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de L&C Poitout. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

    Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

    A l’exception des offres exceptionnelles et compte tenu des contraintes de conditionnement des Produits, ces derniers devront être commandés par multiple de 6, avec possibilité de panachage.

    Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Pour tout achat par une personne agissant en qualité de professionnel, nous vous remercions de nous contacter soit par email à l’adresse contact@lc-poitout.fr, ou par téléphone au 09.79.61.62.16

  3. COMMANDES

    Le Client passe commande sur le Site internet. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes :

    1 - Choix des articles et ajout au panier.

    2 - Validation du contenu du panier.

    3 - Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

    4 - Acceptation des Conditions Générales de Vente.

    5 - Validation du paiement.

    Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

    Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

    Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

    La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du Prix.

    L&C Poitout se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

  4. TARIFS

    Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet. Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises et hors transport. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

    Les tarifs des Produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de commande.

    Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais de livraison.

  5. MODALITÉS DE PAIEMENT

    Le règlement des achats s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire dans le cadre d’une procédure de paiement sécurisée.

    Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation.

  6. ZONE GÉOGRAPHIQUE

    La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse et Monaco).

    Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous remercions de nous contacter par email à l’adresse contact@lc-poitout.fr, ou par téléphone au numéro 09.79.61.62.16.

  7. EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

    1. Délais de livraison

      Nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception du paiement de la commande.

      L&C Poitout s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus et à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet, sous réserve de validation du paiement. L&C Poitout s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

      Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

      La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

    2. Modalités de livraison et responsabilité

      Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

      En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, L&C Poitout ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

      En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

    3. Non-réception des Produits commandés

      Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison prévue lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

    4. Vérification des Produits commandés et réclamations

      A la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, avaries ou de manquants, en exprimant clairement ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures suivants la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie devra également être délivrée à la société L&C Poitout.

      Passé ce délai est à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

      Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client, dans les conditions prévues par L. 221-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

  8. TRANSFERT DE PROPRIÉTE - TRANSFERT DES RISQUES

    Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

    Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur dès lors que le Vendeur se charge de l’acheminement du bien vendu.

  9. DÉLAI DE RÉTRACTATION

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non professionnel, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé …).

    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, …).

    Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

    Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

    Formulaire de retractation

  10. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTE

    L&C Poitout se réserve la propriété des Produits, où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société L&C Poitout. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert des risques des Produits au Client.

  11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

    La responsabilité de L&C Poitout ne saurait être engagée pour inexécution du Contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

    Tous les Produits fournis par L&C Poitout bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de 8 jours à compter de la réception des Produits, avec justificatifs. En cas de non-conformité d’un Produit, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur

    La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du Produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du Produit (température, humidité, exposition à la lumière …)

    La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

  12. RÉGLEMENT DES LITIGES

    12.1. Droit applicable – Langue

    Les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessus sont régies par la loi française.

    12.2. Litiges

    En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la société L&C Poitout.

    A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  13. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière visible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

    - les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

    - le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

    - en l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;

    - les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

    - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

    - les fonctionnalités du contenu numérique ;

    - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

    - les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

    Le fait pour le Client de commander sur le Site, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

  14. ABUS D’ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS

    L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat.

    L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

  15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Le contenu du Site est la propriété exclusive de la société L&C Poitout et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

  16. INFORMATIONS LÉGALES

    Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de L&C Poitout.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

    L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

    1. Par courrier à L&C Poitout, 3 rue Lafitte, 89800 Chablis

    2. Par email à contact@lc-poitout.fr, avec un justificatif de votre identité.

    Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.